Le Site www.sous-vetement-homme.com a été édité par la société STEP10 au capital de 100€ (cent euros), dont le siège social est situé a Place jean moulin PREUILLY-SUR-CLAISE (37290), immatriculé au registre des Commerces et des Sociétés sous le numéro siret 94971708600019, numéro de TVA intracommunautaire FR49949717086.

Le site www.sous-vetement-homme.com est hébergé par la société HOSTINGER, UAB, dont le siège social est situé 34, rue Švitrigailos, 03230 Vilnius, Lituanie.

Contact : info@sous-vetement-homme.com

MENTIONS LÉGALES

Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales avant de naviguer sur notre Site.

Tout accès ou utilisation de ce dernier implique le respect et l'acceptation sans réserve de l'ensemble des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

Conditions Générales de Vente et d'utilisation, Politiques de Confidentialitées

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d'une part,la société STEP10 au capital de 100€ (cent euros), dont le siège social est situé au Place jean moulin PREUILLY-SUR-CLAISE (37290), immatriculé au registre des Commerces et des Sociétés sous le numéro 94971708600019, numéro de TVA intracommunautaire FR49949717086 et, d'autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande de vêtements (alors dénommés « Clients ») par le biais du site internet « www.sous-vetement-homme.com », propriété exclusive de STEP10.

Dernière mise à jour : 21/07/2025

Article 1 - Objet

Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.sous-vetement-homme.com par la société STEP10.

Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Le site sous-vetement-homme.com est un site hub d'orientation exploité par STEP10.

Ce site ne procède à aucune vente directe et n'héberge aucune boutique en ligne. Il a pour unique fonction d'informer les visiteurs et de les orienter vers nos sites marchands spécialisés selon leurs besoins :

• string-homme.fr pour les strings masculins

• boxer-homme.fr pour les boxers masculins

Le présent site se contente d'orienter les visiteurs vers le site spécialisé correspondant à leurs besoins. Les transactions commerciales s'effectuent exclusivement sur les sites spécialisés, chacun disposant de ses propres Conditions Générales de Vente et politiques de confidentialité.

Article 2 - Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 - Zones géographiques

Les produits et services sont proposés uniquement en Europe. La prise en compte de ventes en dehors de ces zones géographiques n'est pas possible, pour des raisons logistiques.

Articles 4 - Définitions des termes

Consommateur : tout acquéreur non professionnel de produits destinés à son usage personnel,

Site hub : désigne le site sous-vetement-homme.com

Sites marchands : désignent string-homme.fr et boxer-homme.fr

Société / vendeur : désigne la société STEP10,

Produits : désignent les biens proposés à la vente par le vendeur sur son site internet,

Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à l'article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Articles 4 bis - Définition des produits

Le site sous-vetement-homme.com est un site hub d'information et d'orientation.

En cliquant sur une catégorie de produits, vous êtes automatiquement redirigé vers le site spécialisé approprié où s'effectuent les achats.

Articles 5 - Contenu et illustrations

STEP10 s'efforce de présenter les informations avec la plus grande exactitude possible.

Le visiteur a la possibilité, préalablement à sa redirection, de prendre connaissance, sur le site Internet www.sous-vetement-homme.com, des caractéristiques générales des catégories de produits présentés.

Les illustrations et photos des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.

En aucun cas la responsabilité de STEP10 ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

Article 6 - Service client

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail : info@sous-vetement-homme.com

Article 7 - Protection des données personnelles et Confidentialité

Au regard de l'activité du site hub, STEP10 est amené à effectuer des traitements de données à caractère personnel. Ainsi elle est tenue de respecter la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

STEP10, collecte des données personnelles vous concernant afin de :

• Permettre la gestion des demandes de contact

• Permettre la mesure d'audience

• Permettre l'envoi d'offre commerciale, si vous l'avez accepté

• Permettre l'orientation vers les sites spécialisés appropriés

Les données à caractère personnel sont conservées durant toute l'utilisation du site puis pour une durée de 3 ans, à compter de la fin de la relation, à des fins de prospection.

Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

Enfin, conformément aux réglementations susmentionnées, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité des données vous concernant. Vous possédez également un droit à la limitation, d'opposition du traitement et du droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à STEP10, Place jean moulin, PREUILLY-SUR-CLAISE 37290 ou envoyer un email à info@sous-vetement-homme.com. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : https://www.cnil.fr/

Les traitements de vos données personnelles sont nécessaires au bon fonctionnement du site hub.

Cette politique de confidentialité décrit comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous visitez le site www.sous-vetement-homme.com.

Informations personnelles que nous recueillons :

Lorsque vous visitez le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil.

En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages Web que vous consultez, sur les sites Web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site.

Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme "Informations sur les appareils".

Nous recueillons les informations sur les appareils à l'aide des technologies suivantes :

• "Cookies" qui sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur et qui comprennent souvent un identifiant unique anonyme. Pour plus d'informations sur les cookies et sur la manière de les désactiver, visitez le site http://www.allaboutcookies.org.

• "Les fichiers journaux" suivent les actions qui se produisent sur le Site et collectent des données, notamment votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d'accès Internet, les pages de renvoi/de sortie.

• Les "balises Web", "tags" et "pixels" sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le site.

PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous partageons vos Informations personnelles avec des tiers qui nous aident à les utiliser aux fins décrites précédemment.

Nous utilisons également Google Analytics pour mieux comprendre comment nos visiteurs utilisent le Site – pour en savoir plus sur l'utilisation de vos Informations personnelles par Google, veuillez consulter la page suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. Vous pouvez aussi désactiver Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

Article 8 - Responsabilités

La responsabilité de STEP10 ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs STEP10 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure (Conformément aux dispositions de l'article 1218 du code civil), de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. STEP10 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 9 - Attribution de compétences

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

Article 10 - Droit de propriété intellectuelle

La marque, le logo et la charte graphique sont des marques déposées dont la propriété revient exclusivement à la Société. Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à STEP10, font l'objet d'une autorisation d'exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Le visiteur reconnaît donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par STEP10 ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Article 11 - Modification des CGU

La Société STEP10 se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 12 - Coordonnées du médiateur

En cas de litige, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

• soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Ce dispositif de médiation peut être joint en ligne via le site internet ec.europa.eu.

Conformément à l'article L 152-2 du Code de la consommation, vous devez justifier avoir tenté de résoudre préalablement votre litige directement auprès de STEP10, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique à info@sous-vetement-homme.com.